Conditions d'achat.
Conditions générales.
Téléchargement Conditions générales d'achat N° 3 (allemand)
Date 01/2007 (PDF, 48 KB)
Téléchargement Conditions générales d'achat N° 3 (anglais)
Date 01/2007 (PDF, 64 KB)
Conditions techniques.
Téléchargement Conditions générales techniques d'achat N° 10 (allemand)
Date 11/2007 (PDF, 32 KB)
Téléchargement Conditions générales techniques d'achat N° 10 (anglais)
Date 11/2007 (PDF, 32 KB)